Conditions générales de vente
GO MANAGEMENT est une société de conseil en management dont la mission est d'assurer la réalisation de prestations de formations, séminaires, coaching et consulting.
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société GO MANAGEMENT, SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé à Charbonnières-les-Bains (69260), Chemin de la Nouvelle Source, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 809 529 209, et le CLIENT, collectivement désignés « les Parties ». Le CLIENT désigne toute personne sollicitant, dans le cadre de son activité professionnelle, les services de GO MANAGEMENT.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et services proposés par GO MANAGEMENT. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de GO MANAGEMENT (le PRESTATAIRE) et de ses CLIENTS. Elles prévaudront sur toutes clauses contraires pouvant figurer sur les documents émanant du CLIENT.
Article 2 — Tarification et contenu de la prestation
Le prix de la prestation est ferme, stipulé hors taxes. Les conditions de l'offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou bons de commande. Toute correction ou prestation supplémentaire non prévue fera l'objet d'une facturation sur la base du taux horaire de la prestation.
Article 3 — Modalités de paiement
Échéances de paiement : 30% à la signature du bon de commande et le solde après le démarrage de la prestation. Tout retard de paiement à compter du 31e jour donnera lieu à des pénalités calculées suivant les règles légales en vigueur (taux BCE + 5 points), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 4 — Délais et livraison
GO MANAGEMENT s'engage à tout mettre en œuvre pour réaliser les prestations commandées, mais ne souscrit aucune obligation de délai, sauf convention particulière. La réalisation est notamment tributaire de la fourniture par le CLIENT des informations nécessaires.
Article 5 — Nature des obligations
GO MANAGEMENT s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. Cette obligation est, de convention expresse, une obligation de moyens. Le CLIENT s'engage à collaborer en remettant toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation.
Article 6 — Propriété des solutions et des supports
Les solutions, supports et contenus des formations sont la propriété de GO MANAGEMENT. Le contrat n'entraîne en aucun cas la cession de droits de propriété au bénéfice du CLIENT, qui est autorisé à les utiliser uniquement dans la limite de l'objet du contrat et pour son propre compte.
Article 7 — Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du CLIENT notifiée par courrier avec accusé de réception, GO MANAGEMENT se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches commerciales et de communication.
Article 8 — Réclamations
GO MANAGEMENT a mis en place un processus de traitement des réclamations clients : pour toute réclamation, écrivez à contact@go-management.fr. Un formulaire de réclamation vous sera adressé en réponse.
Article 9 — Force majeure
GO MANAGEMENT ne pourra être tenue responsable d'un délai non respecté pour cause de cas fortuit ou de force majeure (grève, incendie, inondation, tempête, accident, émeute, attentat, fait imputable à un tiers, ou toute circonstance externe l'empêchant de répondre à ses obligations).
Article 10 — Confidentialité
Les Parties garderont strictement confidentielles les informations de toute nature qu'elles auront été amenées à connaître sur leurs activités respectives, tant pendant le contrat qu'après son expiration, et ne les utiliseront qu'aux seules fins d'exécution du contrat.
Article 11 — Juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent.